Que fait un notaire public ?

Vous avez peut-être eu besoin d'une notarisation à un moment donné et avez dû rencontrer un notaire public, que ce soit en personne ou par voie numérique. Mais qui sont les personnes qui tamponnent vos documents et que font-elles ?

Notaire public : que devriez-vous savoir ?

L'Association nationale des notaires définit un notaire public comme, un fonctionnaire intègre nommé par le gouvernement de l'État, généralement par le secrétaire d'État, pour servir le public en tant que témoin impartial dans l'exécution de divers actes officiels de dissuasion de la fraude liés à la signature de documents importants. Ces actes sont appelés notarisation ou actes notariés. Les notaires sont également mandatés par le public, ce qui signifie qu'ils doivent respecter un ensemble de règles. Retrouvez plus d’informations dans un article publié ici.
Il existe deux types de notaires : les notaires de droit commun et les notaires de droit civil. Un notaire n'est pas un avocat et par conséquent ne peut prodiguer de conseil d'ordres juridique. Cependant, les notaires de droit civil sont bien des avocats qui passent le barreau et peuvent vous donner des conseils juridiques.

Que fait un notaire public ?

Que vous rencontriez un notaire en personne ou par voie électronique, sa principale mission est de contribuer à prévenir la fraude en assistant à la signature des documents et en vérifiant leur authenticité.
Mais être notaire ne s'arrête pas là. Ils sont également chargés de :

  • Administrer des serments et des affirmations.
  • Recevoir les affidavits et les déclarations solennelles
  • Prendre acte des actes et autres transferts de propriété
  • Protester les billets et les lettres de change
  • Donner un avis sur les traites étrangères.

Les notaires doivent être témoins de la signature d'un document. Auparavant, si vous aviez besoin de trouver un notaire, vous deviez le rencontrer en personne pour faire authentifier votre document. Mais avec l'avènement de la notarisation en ligne, les clients peuvent faire notarier leurs documents en ligne, en se connectant avec un notaire public commissionné par vidéo et audio.